Mentions légales
Société :
FIDELIS CONSULTING
4 route de Sainte Germaine
85400 Luçon
RCS La Roche-sur-Yon 428 295 331
Hébergeur :
OVH
140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX
CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE DE FIDELIS CONSULTING-KALIMAGE
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Fidelis Consulting - KALIMAGE, des produits et/ou services proposés sur la boutique, le site marchand Fidelis Consulting - KALIMAGE et accessible à l'adresse http://www.kalimage.fr.
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par Fidelis Consulting – KALIMAGE.
Contact :
Adresse du siège social:
4 route de Sainte Germaine
85400 Luçon
contact@kalimage.fr
Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le site
Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Des frais d'emballage et d'expédition sont rajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Fidelis Consulting - KALIMAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Article 5 : Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Fidelis Consulting - KALIMAGE adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
o l'identité du fournisseur,
o les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
o les modalités de livraison,
o les coordonnées du service clientèle,
o les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
o les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
o les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
o le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
Article 6 : Paiement
Moyen de paiement par CARTE BANCAIRE sur PAYPAL (banque d'ebay).
Il s'agit d'un moyen de paiement simple et sûr.
Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal, une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d'envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée, en France comme à l'international.
Pour plus de renseignements nous vous invitons à visiter l'adresse suivante : Explications Paypal
Article 7 : Modalités de livraison
La livraison des commandes est assurée par COLISSIMO.
Le délai de livraison est 72 h selon la disponibilité des stocks.
Article 8 : Service Client
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, votre numéro de commande nous seront utiles pour retrouver votre commande.
Contact :
Adresse du siège social:
4 route de Sainte Germaine - 85400 Luçon
Tél : +33 (0) 2 51 97 25 56
contact@kalimage.fr
Article 9 : Conditions Générales
En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d'un droit de rétraction de 7 jours à compter de la réception du produit acheté. En conséquence et sans motif particulier le consommateur peut dans ce délai annuler le contrat, renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé.
KALIMAGE, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société KALIMAGE, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
KALIMAGE ne peut garantir l'exhaustivité de son catalogue et l'information de disponibilité du titre, elle s'engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de KALIMAGE aussi longtemps qu'elles n'auront pas été payées en totalité.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d'assurance.
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu'elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris et soumis au droit français.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site sont la propriété exclusive de Fidelis Consulting - Kalimage. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Article 11 : Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fidelis Consulting - KALIMAGE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Fidelis Consulting - KALIMAGE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. Fidelis Consulting - KALIMAGE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présent sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Fidelis Consulting - KALIMAGE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
o par courrier électronique adressé à contact@kalimage.fr
o par courrier postal adressé à Fidelis Consulting - KALIMAGE 4 route de Sainte Germaine - 85400 Luçon
Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de Fidelis Consulting - KALIMAGE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Fidelis Consulting - KALIMAGE, conformément à la loi " Informatique et libertés" ,notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d'informations et de services personnalisés.
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o évaluer la part d'audience des annonceurs ;
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